Charte de protection des données personnelles

Notre association, ci-après« nous », attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" modifiée en 2004 ainsi que les recommandations émanant de la CNIL (ci-après la « Législation en vigueur »).

La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet de décrire comment et quand nous, en tant que responsable de traitement, collectons, utilisons et communiquons certaines données personnelles (ci-après les « Données ») que vous lui adressez afin de répondre à vos besoins mais également afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons.

Cette Charte vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos Données lorsque :

    • vous visitez notre site Internet (ci-après le « Site ») ;
    • vous vous abonnez à nos actualités et contenus personnalisés ;
    • vous contactez notre service relation client.
  1. 1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

1.1 Les informations que vous nous transmettez directement

Vous nous transmettez des Données notamment :

      • lorsque vous vous inscrivez sur le Site en remplissant différents formulaires relatifs à votre compte ou en chargeant des Données ;
      • lorsque vous complétez un de nos questionnaires ;
      • lorsque que vous communiquez avec notre service relation client.

Ces informations peuvent par exemple contenir :

      • vos nom(s) et prénom(s),
      • votre adresse postale,
      • votre adresse e-mail,
      • votre (vos) numéro(s) de téléphone.

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations ; toutefois, cette décision risque de vous priver d’une partie des services et fonctionnalités que nous vous proposons. Les informations essentielles à la fourniture de nos services et fonctionnalités sont identifiées par un astérisque sur nos formulaires de collecte.

1.2 Les Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, nous sommes susceptibles de collecter, dans le strict respect de la Législation en vigueur et de vos droits, des Données relatives :

      • aux caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accéder à nos services ;
      • à votre localisation telle que votre adresse IP ;
      • à votre parcours de navigation et à vos interactions avec le contenu du Site, tels que les pages visitées, les mots-clefs de recherche utilisés, la fréquence de vos visites sur le Site, les publicités sur lesquelles vous cliquez.
  1. 2. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les Données de navigation sont notamment collectées à l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant ces cookies, nous vous invitons à vous reporter à l’article 3.

2.1 Les Données provenant d’autres sources

Nous pouvons également collecter des Données via des tiers, notamment les réseaux sociaux, lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaires auprès de ces tiers pour vous inscrire ou vous connecter à nos services. Lors de cette utilisation, vous êtes informés des Données que nous transmet le tiers concerné.

Nous utilisons, stockons et traitons vos Données afin de traiter vos demandes, gérer notre relation commerciale, optimiser nos services et nos outils pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales comme nous le précisons ci-après.

2.2 Optimiser le Site et nos services

Nous utilisons vos Données pour procéder à des études, des tests techniques (y compris une anonymisation de vos Données), des déduplications, qui nous permettent d’améliorer et d’optimiser le Site et de personnaliser nos outils et services. Par exemple, il s’agira de s’assurer que l’affichage de nos différents contenus est adapté au terminal que vous utilisez, ou de nous permette d’héberger vos Données vers des serveurs encore plus sécurisés, etc.

2.3 Traiter vos réclamations

Lorsque vous contactez notre service relation client par téléphone, via le formulaire de contact disponible sur le Site ou via tout autre moyen mis à votre disposition (réseaux sociaux, chat, etc.), nous utilisons vos Données (y compris les enregistrements de vos appels avec votre accord préalable) pour :

      • vous répondre et apporter une solution à votre réclamation ;
      • assurer et gérer le suivi de votre réclamation ;
      • améliorer le service relation client.

2.4 Aux fins de statistiques internes

Nous pouvons utiliser vos Données pour effectuer différentes études statistiques.

2.5 S’assurer du respect du droit et des décisions de justice

Vos Données peuvent être utilisées pour :

      • répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
      • s’assurer du respect de nos conditions générales de vente et de la Charte ;
      • protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
      • prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

Par ailleurs, avec votre consentement préalable et express, nous sommes susceptibles d’utiliser ces Données afin de vous adresser notre actualité (informations produits et offres promotionnelles) et des contenus personnalisés.

  1. 3. LES COOKIES.

Voir notre page dédiée à la gestion des cookies

  1. 4. PENDANT QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

De manière générale, vos Données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

Voici les différentes durées de conservation des Données collectées :

      • les Données qui nous ont été transmises directement telles que détaillées à l’article 2.1 sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement ;
      • les Données de navigation sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois ;
      • les Données relatives aux pièces d’identité que vous nous transmettez lorsque vous exercez votre droit d’accès ou de rectification sont conservées pendant une durée maximum de 12 mois ;
      • les informations permettant de prendre en compte les droits d’opposition des personnes concernées à recevoir de la prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter de l’exercice de ce droit.

Nous pouvons également supprimer vos Données sur demande de votre part.

Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris votre demande de suppression, vos Données pourront faire l’objet d’une conservation afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (ex : obligation de conservation des factures pendant 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou pendant le délai de prescription applicable et/ou en cas de procédure contentieuse pour la durée de ladite procédure.

  1. 5. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Conformément à la Législation en vigueur, pour traiter vos Données, nous nous appuyons sur différentes bases juridiques, et notamment :

      • votre consentement préalable et express au traitement de vos Données pour l’une des finalités visées à l’article 2 ;
      • l’exécution du contrat qui nous lie ;
      • le besoin de nous conformer à une obligation légale ou de nous défendre dans l’hypothèse de poursuites judiciaires ;
      • la réalisation de l’intérêt légitime que nous poursuivons ;
      • la sauvegarde de votre intérêt vital.
  1. 6. QUELS SONT VOS DROITS ?

6.1 Vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Vous êtes en mesure de nous demander d’accéder, de corriger, de mettre à jour ou d’effacer les informations personnelles qui vous concernent.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos Données.

6.2 Le droit à la portabilité de vos Données

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie des Données qui vous concernent, à savoir :

      • les Données que vous nous avez transmises directement telles que détaillées à l’article 1.1 ;
      • les Données générées par vos activités sur le Site telles que détaillées à l’article 1.
        Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la Législation en vigueur.

6.3 Définir des directives sur le sort de vos Données

Vous disposez du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données post-mortem.

6.4 Contact

Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous devez adresser un courrier postal ou électronique aux adresses disponibles sur notre page de contact en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
A tout moment, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez de la faculté de nous formuler une réclamation par courrier

Vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

  1. 7. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

Nous nous engageons à garantir l’intégrité et la fiabilité des Données qui lui sont confiées notamment en prenant toutes les mesures physiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’empêcher toute altération ou destruction desdites Données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter.

  1. 8. RÉVISION DE LA CHARTE

Nous pouvons être amenés à modifier cette Charte, notamment, si la Législation en vigueur évolue. Toute modification sera affichée sur cette page.